Mentions Légales
Informations légales de NEPTUNE UNIVERSEL
1
Éditeur du site
Le présent site est édité par l’association :
NEPTUNE UNIVERSEL
Association loi 1901
Déclarée en préfecture sous le numéro : W061018415
Siège social : 113 bis, Chemin de la Miaine, Cidex 113, 06330 Roquefort-Les-Pins, France
Email : contact@neptune-universel.org
Téléphone : +33 6 52 87 38 29
Directeur de la publication :
Monsieur M’VI YAMY Rémy, Président de l’association NEPTUNE UNIVERSEL
2
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Awisdom Engineering
Adresse : Zone 4C, Immeuble NEVADA, 4e étage Porte 246, Abidjan CIV
Téléphone : +225 01-02-03-15-88
Site internet : https://awisdom.org
3
Objet du site
Le site neptune-universel.org a pour objet de présenter les activités de l’association NEPTUNE UNIVERSEL, notamment :
- l’organisation de colloques, forums, conférences et ateliers institutionnels ;
- la diffusion d’analyses, d’études, de publications et de réflexions relatives à l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à leur financement ;
- l’information des membres, partenaires et participants aux événements ;
- la promotion du dialogue entre acteurs publics, parapublics, institutions financières, experts et opérateurs techniques autour des enjeux liés à l’Objectif de Développement Durable n°6 (ODD 6).
Important
Le site ne propose aucune activité commerciale, aucune offre d’investissement, aucune levée de fonds, et aucune prestation financière.
4
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, vidéos, éléments graphiques, charte visuelle, structure générale) est la propriété exclusive de l’association NEPTUNE UNIVERSEL ou un des membres fondateurs de l’association, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5
Responsabilité
L’association NEPTUNE UNIVERSEL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
d’erreurs ou d’omissions
d’une interruption ou indisponibilité temporaire du site
de l’utilisation faite des informations publiées
Les informations diffusées ont un caractère strictement informatif, institutionnel et non contractuel.
6
Données personnelles – RGPD
6.1 Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
NEPTUNE UNIVERSEL
Association loi 1901
Siège social : Cidex 113, 06330-Roquefort-les-Pins
Responsable du traitement :
Monsieur M’VI YAMY Rémy, Président de l’association
6.2 Données collectées
L’association est susceptible de collecter les données suivantes :
Nom et prénom
Adresse électronique
Organisation et fonction
Pays de résidence
Données nécessaires à l’adhésion
Données pour l’inscription aux événements
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée.
6.3 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées exclusivement pour :
- la gestion administrative des adhésions
- l’organisation et le suivi des événements
- la communication institutionnelle liée aux activités de l’association
- l’envoi d’informations relatives aux colloques, forums et publications
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
6.4 Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
Consentement
Le consentement explicite de la personne concernée
Intérêt légitime
L’intérêt légitime de l’association dans le cadre de ses missions statutaires
6.5 Durée de conservation
Les données sont conservées :
Pour les membres
Pendant la durée de l’adhésion
Pour les non-membres
Pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact
Obligations légales
Conformément aux obligations légales et réglementaires applicables
6.6 Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à l’adresse suivante :
7
Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à des fins de mesure d’audience.
8
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L’association NEPTUNE UNIVERSEL ne saurait être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.
Les liens externes s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre
9
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Compétence juridictionnelle
Juridictions françaises exclusives
Mise à jour
Dernière mise à jour : Février 2024